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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au plus tard 10 jours avant sa tenue.
Le secrétaire transmet aussi, selon les mêmes modalités, à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision OPQ 2018-168, a. 55.
En vig.: 2018-03-29
55. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au plus tard 10 jours avant sa tenue.
Le secrétaire transmet aussi, selon les mêmes modalités, à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision OPQ 2018-168, a. 55.
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